Fiscalité des Cryptomonnaies en France : Flat Tax, Déclaration et Calcul
Définition : En France, les plus-values réalisées lors de la cession d’actifs numériques (cryptomonnaies) sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % — composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Ce régime s’applique aux cessions vers de la monnaie fiat (euros) ou lors de l’achat de biens/services.
La fiscalité crypto en France est plus complexe qu’il n’y paraît. Le principe de base est simple (flat tax de 30 %), mais les cas particuliers sont nombreux : échanges crypto-crypto, staking, airdrops, minage, NFT. Voici le guide pratique pour déclarer correctement et optimiser votre fiscalité. Pour un résumé rapide, consultez notre fiche fiscalité crypto.
Le principe : la flat tax de 30 %
Depuis 2019, les plus-values sur actifs numériques sont imposées au PFU de 30 %. Le fait générateur est la cession : toute conversion de crypto vers de la monnaie ayant cours légal (euros, dollars) ou tout paiement en crypto pour un bien ou service.
Important : les échanges crypto contre crypto ne sont pas imposables. Échanger du Bitcoin contre de l’Ethereum ne déclenche pas d’imposition. Seul le passage en fiat (ou l’achat d’un bien/service) est un fait générateur.
Le calcul de la plus-value
La formule officielle (article 150 VH bis du CGI) :
Concrètement, chaque cession est comparée au coût moyen pondéré de votre portefeuille total, pas au prix d’achat spécifique du token vendu. C’est une méthode globale, pas FIFO ni LIFO.
Option pour le barème progressif
Depuis la loi de finances 2024, vous pouvez opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu au lieu de la flat tax. Cette option est avantageuse si votre taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8 %. En pratique, cela concerne les contribuables dans les tranches à 0 % ou 11 %.
| Situation | Flat tax (PFU) | Barème progressif | Choix optimal |
|---|---|---|---|
| TMI 0 % | 30 % | 17,2 % (PS seuls) | Barème |
| TMI 11 % | 30 % | 28,2 % | Barème |
| TMI 30 % | 30 % | 47,2 % | Flat tax |
| TMI 41 % | 30 % | 58,2 % | Flat tax |
Les obligations déclaratives
- Formulaire 2086 : détail de chaque cession (date, montant, plus-value). Obligatoire pour toute cession imposable.
- Formulaire 3916-bis : déclaration de chaque compte d’actifs numériques détenu à l’étranger (Binance, Coinbase, Kraken…). Amende de 750 € par compte non déclaré.
- Déclaration 2042 C : report de la plus-value globale dans la case 3AN (gains) ou 3BN (pertes).
Analyst Tip : Utilisez un outil de suivi fiscal crypto (Waltio, Koinly, CoinTracking) pour calculer automatiquement vos plus-values. Avec des dizaines ou centaines de transactions, le calcul manuel est quasi impossible. L’investissement de 50 à 200 € dans un outil fiscal vous évitera des erreurs et potentiellement un redressement.
Cas particuliers
Staking et récompenses
Les revenus de staking sont imposés comme des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) au moment de leur réception, à leur valeur en euros. Quand vous les revendez ensuite, une plus-value supplémentaire peut s’appliquer.
Minage
Les revenus de minage sont imposés comme des BNC (activité non professionnelle) ou des BIC (activité professionnelle) selon le volume. Le taux dépend de votre TMI + prélèvements sociaux.
Airdrops
Les airdrops gratuits ont un prix d’acquisition de 0 €. Quand vous les vendez, la totalité du produit de cession est une plus-value imposable.
NFT
La vente de NFT suit le même régime que les autres actifs numériques si le NFT est considéré comme un actif numérique. Certains NFT (œuvres d’art) pourraient relever du régime des objets de collection — la jurisprudence est encore floue.
Activité professionnelle
Si le trading crypto est votre activité principale (volume, fréquence, intention spéculative), l’administration peut requalifier vos revenus en BIC. L’imposition est alors au barème progressif + cotisations sociales (~45 % au total). Le critère n’est pas clairement défini — c’est un risque pour les traders très actifs.
Exonérations et seuils
- Seuil de cession : si le total de vos cessions annuelles est inférieur à 305 €, les plus-values sont exonérées d’impôt.
- Report de moins-values : les moins-values ne sont reportables que sur les plus-values de même nature (actifs numériques) de la même année. Pas de report sur les années suivantes (contrairement aux actions).
Ce qu’il faut retenir
- Flat tax de 30 % sur les plus-values lors de la cession en fiat (ou achat de bien/service).
- Les échanges crypto-crypto ne sont pas imposables.
- Option pour le barème progressif avantageuse si TMI inférieur à 12,8 %.
- Déclarez vos comptes étrangers (formulaire 3916-bis) sous peine d’amende de 750 €.
- Le staking est imposé comme des BNC au moment de la réception.
- Utilisez un outil fiscal crypto pour automatiser le calcul des plus-values.
Questions fréquentes
Dois-je déclarer mes cryptos si je n’ai rien vendu ?
Si vous n’avez fait aucune cession en fiat, vous n’avez pas de plus-value à déclarer. En revanche, vous devez quand même déclarer vos comptes crypto à l’étranger via le formulaire 3916-bis (Binance, Coinbase, etc.).
Échanger du Bitcoin contre de l’Ethereum est-il imposable ?
Non. Les échanges crypto contre crypto ne sont pas un fait générateur d’imposition en France. Seule la conversion en monnaie fiat (euros, dollars) ou l’achat d’un bien/service déclenche l’imposition.
Les stablecoins sont-ils considérés comme du fiat ?
Non. L’USDT, l’USDC et le DAI sont des actifs numériques, pas de la monnaie ayant cours légal. Échanger du BTC contre de l’USDC n’est donc pas imposable. Seule la conversion en euros (ou dollars déposés sur un compte bancaire) est un fait générateur.
Que risque-t-on en cas de non-déclaration ?
Le non-dépôt du formulaire 3916-bis (comptes étrangers) entraîne une amende de 750 € par compte et par an. La non-déclaration de plus-values expose à un redressement avec majoration de 40 % (manquement délibéré) voire 80 % (manœuvres frauduleuses), plus intérêts de retard.
Les pertes crypto sont-elles déductibles ?
Les moins-values sur actifs numériques ne sont compensables qu’avec des plus-values de même nature (actifs numériques) réalisées la même année. Pas de report sur les années suivantes et pas de compensation avec des plus-values mobilières (actions). C’est un point très défavorable comparé à la fiscalité des actions.
Les informations présentées sur cette page sont fournies à titre éducatif. La fiscalité est susceptible d’évoluer. Consultez un professionnel pour votre situation personnelle.