AMF Thème 3 : Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)
Le thème 3 couvre le dispositif français et européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ce thème est crucial : tout professionnel des marchés financiers est un acteur de première ligne dans la détection des flux suspects. Les questions à l’examen sont souvent très concrètes.
📋 Ce qu’il faut retenir
- Le cadre repose sur les directives européennes anti-blanchiment et le Code monétaire et financier
- Trois obligations fondamentales : vigilance (KYC), déclaration de soupçon (Tracfin), conservation des données
- L’approche par les risques guide l’intensité des mesures de vigilance
- Le gel des avoirs est un mécanisme distinct mais complémentaire du dispositif LCB-FT
Le cadre réglementaire LCB-FT
Le dispositif LCB-FT repose sur plusieurs textes. Au niveau international, les recommandations du GAFI (Groupe d’Action Financière) fixent les standards. Au niveau européen, les directives anti-blanchiment successives (la 6e directive est en cours d’application) sont transposées en droit français dans le Code monétaire et financier (articles L. 561-1 et suivants).
Les professionnels assujettis incluent les établissements de crédit, les entreprises d’investissement, les sociétés de gestion, les compagnies d’assurance, les CIF, les avocats, les notaires et les experts-comptables. L’AMF et l’ACPR assurent la supervision du dispositif dans le secteur financier.
Les trois piliers du dispositif
1. Obligation de vigilance (KYC — Know Your Customer)
Avant d’entrer en relation d’affaires avec un client, le professionnel doit vérifier son identité et celle de ses bénéficiaires effectifs. Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui détient, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou qui exerce un contrôle effectif sur l’entité.
L’approche par les risques impose trois niveaux de vigilance :
| Niveau | Situation | Mesures |
|---|---|---|
| Vigilance simplifiée | Client à risque faible (collectivité publique, société cotée) | Vérification allégée, suivi standard |
| Vigilance standard | Client courant | Identification complète, suivi régulier |
| Vigilance renforcée | Risque élevé : PPE, pays tiers à haut risque, opérations complexes | Identification approfondie, source des fonds, suivi rapproché |
Les PPE (Personnes Politiquement Exposées) font systématiquement l’objet d’une vigilance renforcée. Ce statut concerne les personnes exerçant ou ayant exercé des fonctions politiques importantes, ainsi que les membres directs de leur famille et les personnes connues pour leur être étroitement associées.
2. Déclaration de soupçon à Tracfin
Lorsqu’un professionnel suspecte qu’une opération porte sur des fonds provenant d’une infraction ou qu’elle participe au financement du terrorisme, il doit effectuer une déclaration de soupçon auprès de Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins). La déclaration doit être faite avant l’exécution de l’opération si possible, ou immédiatement après si le soupçon apparaît ultérieurement.
Le déclarant est protégé : aucune poursuite ne peut être engagée contre un professionnel qui a déclaré de bonne foi. À l’inverse, le non-respect de l’obligation déclarative est sanctionné pénalement (5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende).
3. Conservation des données
Tous les documents et informations relatifs à l’identité des clients et aux opérations réalisées doivent être conservés pendant 5 ans après la fin de la relation d’affaires ou la réalisation de l’opération. Ce délai permet aux autorités de reconstituer les flux financiers en cas d’enquête.
Le gel des avoirs
Le gel des avoirs est un mécanisme administratif qui interdit tout mouvement ou transfert de fonds, instruments financiers ou ressources économiques appartenant à des personnes ou entités visées par des mesures restrictives (sanctions internationales, listes de terroristes). Les professionnels doivent vérifier leurs fichiers clients contre les listes de gel (UE, ONU, liste nationale) et déclarer immédiatement toute correspondance à la Direction générale du Trésor.
Les typologies de blanchiment
Le blanchiment suit généralement trois phases que l’examen AMF peut tester :
- Placement : introduction des fonds d’origine illicite dans le système financier (dépôts fractionnés, achat d’instruments au porteur)
- Empilage : multiplication des transactions pour brouiller la piste (virements internationaux, sociétés-écrans, comptes multiples)
- Intégration : réintroduction des fonds « nettoyés » dans l’économie légale (investissements immobiliers, création d’entreprises)
Analyst Tip : Les questions d’examen sur le thème 3 portent souvent sur des mises en situation : « Un client verse 9 500 € en espèces trois jours de suite — que devez-vous faire ? » (Réponse : c’est un fractionnement suspect, vous devez effectuer une déclaration de soupçon à Tracfin.) Retenez aussi que le seuil de vigilance renforcée pour les opérations occasionnelles en espèces est de 10 000 €. Le thème 3 est lié aux obligations de conformité du thème 2.
🎯 Points clés à retenir
- KYC obligatoire : identification du client + bénéficiaires effectifs (seuil > 25 %)
- 3 niveaux de vigilance : simplifiée, standard, renforcée (PPE, pays à risque)
- Déclaration de soupçon à Tracfin : avant l’opération si possible, protection du déclarant
- Conservation des données : 5 ans après la fin de la relation
- 3 phases du blanchiment : placement → empilage → intégration
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une Personne Politiquement Exposée (PPE) ?
Une PPE est une personne qui exerce ou a exercé d’importantes fonctions politiques, judiciaires ou administratives : chef d’État, ministre, parlementaire, ambassadeur, officier général, membre de cour des comptes, dirigeant d’entreprise publique, etc. Ce statut s’étend aux membres directs de leur famille et à leurs associés proches, et perdure un an après la cessation des fonctions.
Peut-on refuser d’exécuter une opération suspecte ?
Oui. Si le soupçon est fort et que Tracfin n’a pas donné d’instruction, le professionnel peut différer l’exécution de l’opération. Tracfin dispose d’un délai pour s’opposer à l’opération. Si Tracfin ne s’oppose pas dans le délai imparti, le professionnel peut exécuter l’opération tout en maintenant sa vigilance.
Quel est le seuil à partir duquel une opération en espèces déclenche une vigilance renforcée ?
Pour les opérations occasionnelles (hors relation d’affaires établie), le seuil est de 10 000 euros. Pour les transferts de fonds, le seuil déclenchant les obligations d’identification est de 1 000 euros. Attention : en cas de fractionnement (opérations successives inférieures au seuil), l’obligation s’applique dès lors que le total dépasse le seuil.
Le professionnel peut-il informer le client qu’une déclaration de soupçon a été faite ?
Non, c’est strictement interdit. Le « tipping off » (information au client ou à un tiers qu’une déclaration de soupçon a été effectuée) est un délit pénal. Cette interdiction vise à protéger l’efficacité des enquêtes et la sécurité du déclarant.
Qui supervise le dispositif LCB-FT dans le secteur financier ?
L’ACPR supervise les établissements de crédit et les assureurs, tandis que l’AMF supervise les prestataires de services d’investissement et les sociétés de gestion. Tracfin est la cellule de renseignement financier nationale, rattachée au ministère de l’Économie. Le GAFI évalue régulièrement l’efficacité du dispositif français au niveau international.
Cette fiche est fournie à titre éducatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Les informations reflètent la réglementation en vigueur au moment de la rédaction. Consultez les textes officiels de l’AMF pour toute application professionnelle.