AMF Thème 12 : Abus de Marché
Le thème 12 traite des infractions d’abus de marché : délit d’initié, manipulation de cours et diffusion de fausses informations. Depuis le règlement européen MAR (Market Abuse Regulation), ces infractions obéissent à un cadre harmonisé en Europe. C’est un thème à fort enjeu à l’examen AMF.
📋 Ce qu’il faut retenir
- Le règlement MAR (596/2014) est le texte de référence, directement applicable dans tous les États membres
- Trois infractions principales : opération d’initié, manipulation de marché, diffusion illicite d’informations privilégiées
- Le régime est à la fois administratif (sanctions AMF) et pénal (tribunal correctionnel)
- Les obligations de déclaration (STOR, listes d’initiés) sont essentielles en pratique
Le règlement MAR : cadre européen des abus de marché
Le règlement MAR, entré en application le 3 juillet 2016, a remplacé la directive MAD (Market Abuse Directive). Sa principale innovation : il s’applique directement sans transposition, ce qui garantit un cadre uniforme dans toute l’Union européenne. Son champ couvre les instruments financiers admis ou faisant l’objet d’une demande d’admission sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF, ainsi que les indices de référence (benchmarks).
L’information privilégiée
Notion centrale du droit des abus de marché, l’information privilégiée est définie par quatre critères cumulatifs : elle est précise, elle n’a pas été rendue publique, elle concerne directement ou indirectement un émetteur ou un instrument financier, et elle serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours si elle était rendue publique.
L’émetteur a l’obligation de publier dès que possible toute information privilégiée le concernant. Il peut toutefois différer cette publication sous trois conditions : le différé protège un intérêt légitime, il n’est pas susceptible d’induire le public en erreur, et la confidentialité peut être assurée. Ce mécanisme de différé est un classique de l’examen.
Les listes d’initiés
Tout émetteur et toute personne agissant en son nom doit tenir une liste des personnes ayant accès à des informations privilégiées (insider list). Cette liste est conservée 5 ans après établissement ou mise à jour, et transmise à l’AMF sur demande.
Les trois infractions d’abus de marché
1. Opérations d’initiés
Constitue une opération d’initié le fait d’utiliser une information privilégiée pour acquérir ou céder des instruments financiers auxquels elle se rapporte, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers. La tentative d’opération d’initié est également sanctionnée, même si l’ordre n’a pas été exécuté.
MAR distingue l’initié primaire (qui détient l’information du fait de ses fonctions) et l’initié secondaire (qui a obtenu l’information par un autre canal). Les deux sont sanctionnés, mais les sanctions pénales visent principalement les initiés primaires.
2. Manipulation de marché
La manipulation de marché recouvre toute opération, ordre ou comportement qui donne ou est susceptible de donner des indications fausses ou trompeuses sur l’offre, la demande ou le cours d’un instrument financier. MAR identifie plusieurs pratiques typiques :
- Wash trading : achat et vente simultanés par la même personne pour créer une fausse impression d’activité
- Spoofing : placement d’ordres sans intention d’exécution pour manipuler le carnet d’ordres
- Painting the tape : transactions coordonnées pour donner une fausse image du volume
- Corner/squeeze : prise de position dominante sur un instrument pour fixer le prix
3. Diffusion illicite d’informations privilégiées
Le fait de communiquer une information privilégiée à un tiers en dehors du cadre normal de l’exercice de ses fonctions constitue une communication illicite. Peu importe que le destinataire utilise ou non l’information : la simple divulgation est sanctionnable. La recommandation de réaliser une opération sur la base d’une information privilégiée est assimilée à une communication illicite.
Le régime de sanctions : double voie
La France applique un système de double voie (ne bis in idem aménagé) depuis la décision du Conseil constitutionnel de 2015 :
| Voie | Autorité | Sanctions maximales |
|---|---|---|
| Administrative | Commission des sanctions de l’AMF | 100 M€ ou 10x le profit réalisé (personnes morales) |
| Pénale | Tribunal correctionnel (PNF) | 5 ans d’emprisonnement + 100 M€ d’amende |
| Coordination | Aiguillage AMF / Parquet national financier | Les deux procédures ne peuvent plus aboutir simultanément sur les mêmes faits |
En pratique, le Parquet national financier (PNF) et l’AMF se concertent pour déterminer quelle voie est la plus appropriée. Les manquements les plus graves (initiés primaires, manipulation organisée) sont généralement orientés vers la voie pénale.
Obligations de déclaration et prévention
Les professionnels des marchés ont des obligations actives de prévention. Le dispositif STOR (Suspicious Transaction and Order Report) oblige tout PSI à déclarer à l’AMF les ordres et transactions suspects sans délai. Les émetteurs doivent notifier les transactions des dirigeants (déclarations des dirigeants et personnes liées) dans un délai de 3 jours ouvrables. Ces obligations sont liées à la déontologie et conformité du thème 2.
Analyst Tip : À l’examen, les questions sur les abus de marché testent souvent votre capacité à qualifier une situation. Mémorisez les quatre critères de l’information privilégiée — si l’un manque, ce n’est pas une information privilégiée. Autre piège classique : la tentative d’opération d’initié est sanctionnable même sans exécution. Consultez aussi les pièges fréquents de l’examen.
🎯 Points clés à retenir
- Information privilégiée = précise + non publique + concerne un émetteur/instrument + influence sensible sur le cours
- 3 infractions : opération d’initié, manipulation de marché, communication illicite
- La tentative d’opération d’initié est sanctionnable
- Sanctions jusqu’à 100 M€ (administratif) ou 5 ans de prison + 100 M€ (pénal)
- STOR : déclaration obligatoire des transactions suspectes par les PSI
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre délit d’initié et manquement d’initié ?
Le délit d’initié est l’infraction pénale (jugée par le tribunal correctionnel), tandis que le manquement d’initié est l’infraction administrative (sanctionnée par la Commission des sanctions de l’AMF). Les faits sont les mêmes, mais la voie de poursuite et les sanctions diffèrent. Depuis 2015, les deux procédures ne peuvent plus aboutir simultanément sur les mêmes faits.
Le spoofing est-il toujours sanctionné en France ?
Oui, le spoofing (placement d’ordres sans intention d’exécution) constitue une manipulation de marché au sens de MAR. L’AMF dispose de systèmes de surveillance automatisés qui détectent ces comportements. Plusieurs sanctions ont déjà été prononcées en France pour ce type de pratique.
Un journaliste peut-il être poursuivi pour diffusion d’information privilégiée ?
MAR prévoit une exemption pour les journalistes, évaluée au regard des règles de déontologie de leur profession. Si le journaliste publie une information dans le cadre normal de son activité journalistique, en respectant ses obligations déontologiques, il n’est en principe pas sanctionnable. En revanche, s’il utilise l’information pour trader avant publication, il s’expose aux mêmes sanctions que tout initié.
Qu’est-ce qu’un STOR et qui doit le faire ?
Un STOR (Suspicious Transaction and Order Report) est une déclaration de transaction ou d’ordre suspect envoyée au régulateur. Tout prestataire de services d’investissement, tout opérateur de marché et toute personne organisant des transactions professionnellement doit déposer un STOR sans délai lorsqu’il suspecte un abus de marché. Le STOR est confidentiel et le déclarant est protégé.
Un émetteur peut-il retarder la publication d’une information privilégiée ?
Oui, sous trois conditions cumulatives : le différé protège un intérêt légitime de l’émetteur (par exemple, des négociations en cours), le différé n’induit pas le public en erreur, et l’émetteur peut garantir la confidentialité de l’information pendant le différé. L’émetteur doit notifier l’AMF du différé immédiatement après la publication.
Cette fiche est fournie à titre éducatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Les informations reflètent la réglementation en vigueur au moment de la rédaction. Consultez les textes officiels de l’AMF pour toute application professionnelle.