Plus-Values Mobilières : Calcul de l’Imposition et Abattements
Vous vendez des actions, ETF, obligations ou parts de fonds avec un gain ? Cette plus-value est imposable. Flat tax par défaut ou barème progressif sur option — le choix a un impact significatif sur la facture finale. Voici comment calculer votre imposition et l’optimiser.
Analyst Tip : Les plus-values réalisées dans un PEA après 5 ans sont exonérées d’IR (seuls les PS s’appliquent). En CTO, chaque cession est un événement fiscal. Utilisez le PEA en priorité pour les titres à forte croissance.
Calcul de la plus-value mobilière
La plus-value nette imposable se calcule comme suit :
Le prix d’acquisition inclut les frais d’achat (courtage). Le prix de cession est diminué des frais de vente. En cas de cessions multiples du même titre acheté à des prix différents, la méthode du coût moyen pondéré (CMP) s’applique pour déterminer le prix d’acquisition unitaire.
Compensation des moins-values
Les moins-values de l’année se compensent avec les plus-values de l’année. Si le solde reste négatif, la moins-value nette est reportable pendant 10 ans et s’impute sur les plus-values des années suivantes.
Imposition : flat tax ou barème progressif
Option 1 : Flat tax (PFU) — par défaut
La flat tax applique un taux forfaitaire de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) sur la plus-value nette. Simple, sans abattement, sans CSG déductible.
Option 2 : Barème progressif (case 2OP)
La plus-value est ajoutée à vos autres revenus et imposée au barème progressif. Les PS de 17,2 % s’ajoutent. Avantages : la CSG déductible (6,8 %) et, pour les titres acquis avant 2018, les abattements pour durée de détention.
Abattements pour durée de détention (titres acquis avant 2018)
Ces abattements ne s’appliquent qu’en option barème progressif, et uniquement pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 :
| Durée de détention | Abattement de droit commun | Abattement renforcé (PME) |
|---|---|---|
| Moins de 2 ans | 0 % | 0 % |
| De 2 à moins de 8 ans | 50 % | 50 % |
| 8 ans et plus | 65 % | 85 % |
Pour les titres acquis à partir du 1er janvier 2018, aucun abattement ne s’applique, que ce soit en flat tax ou au barème.
EXEMPLE — CESSION EN CTO, TITRES POST-2018
Achat : 20 000 € en 2020 · Vente : 35 000 € en 2026
Plus-value brute : 15 000 €
Flat tax : 15 000 × 30 % = 4 500 €
Barème (TMI 30 %) :
IR : 15 000 × 30 % = 4 500 €
PS : 15 000 × 17,2 % = 2 580 €
CSG déductible : 15 000 × 6,8 % = 1 020 € → économie IR : 306 €
Total barème : 4 500 + 2 580 – 306 = 6 774 €
→ Flat tax gagnante pour TMI 30 % sans abattement
EXEMPLE — CESSION AVEC ABATTEMENT (TITRES PRÉ-2018)
Achat : 10 000 € en 2015 · Vente : 40 000 € en 2026 · Détention : 11 ans
Plus-value brute : 30 000 €
Flat tax : 30 000 × 30 % = 9 000 € (pas d’abattement)
Barème (TMI 30 %, abattement 65 %) :
PV après abattement : 30 000 × (1 – 65 %) = 10 500 €
IR : 10 500 × 30 % = 3 150 €
PS : 30 000 × 17,2 % = 5 160 € (PS sur PV brute, pas d’abattement)
CSG déductible : ~306 € d’économie
Total barème : 3 150 + 5 160 – 306 = 8 004 €
→ Barème gagnant grâce à l’abattement 65 %
Cas particuliers
PEA et PEA-PME
Les plus-values réalisées dans un PEA après 5 ans sont exonérées d’IR. Seuls les prélèvements sociaux (17,2 %, bientôt 20,2 %) s’appliquent au moment du retrait. Avant 5 ans, la clôture du PEA entraîne l’imposition au PFU.
Assurance-vie
Les rachats d’assurance-vie sur les UC sont soumis à un régime spécifique : taux réduit de 7,5 % après 8 ans (sous 150 000 € d’encours) avec abattement de 4 600 € (9 200 € couple).
Crypto-monnaies
Les plus-values de crypto sont imposées au PFU de 30 % (hors activité professionnelle). Un abattement de 305 € s’applique sur les cessions annuelles. La compensation des moins-values crypto est possible uniquement avec d’autres plus-values crypto de la même année.
Stratégies d’optimisation
- Purger les plus-values latentes : avant un changement de situation fiscale (passage à une TMI supérieure), réalisez vos plus-values.
- Compenser avec les moins-values : vendez les positions perdantes en fin d’année pour compenser les gains réalisés.
- Arbitrer l’option barème chaque année : faites une simulation flat tax vs barème.
- Privilégier le PEA : logez vos actions européennes en PEA pour bénéficier de l’exonération d’IR après 5 ans.
- Reporter les moins-values : utilisez les 10 ans de report pour imputer les pertes sur les gains futurs.
Ce qu’il faut retenir
- La flat tax (30 %) s’applique par défaut aux plus-values mobilières.
- L’option barème est avantageuse pour les TMI ≤ 11 % ou en présence d’abattements (titres pré-2018).
- Les moins-values se compensent avec les plus-values et sont reportables 10 ans.
- Le PEA exonère d’IR après 5 ans — c’est l’enveloppe prioritaire pour les actions.
- La hausse des PS en 2026 (de 17,2 % à 20,2 %) augmente la facture sur toutes les plus-values.
Questions fréquentes
Les plus-values latentes (non réalisées) sont-elles imposables ?
Non. Tant que vous ne vendez pas, la plus-value est latente et non imposable. L’impôt ne se déclenche qu’au moment de la cession effective des titres. C’est pourquoi les ETF capitalisants sont fiscalement efficaces en CTO : pas de dividendes distribués = pas d’imposition annuelle.
Comment fonctionne le coût moyen pondéré (CMP) ?
Si vous avez acheté le même titre à des prix différents, le CMP calcule un prix d’achat moyen : (total des achats en valeur) / (nombre total de titres). Ce CMP sert de référence pour calculer la plus-value lors de chaque vente.
Puis-je compenser une moins-value sur actions avec une plus-value crypto ?
Non. Les plus-values de crypto-monnaies ont leur propre régime (article 150 VH bis du CGI). Les moins-values crypto ne se compensent qu’avec des plus-values crypto de la même année. Les moins-values sur valeurs mobilières classiques ne se compensent qu’entre elles.
Les frais de courtage sont-ils déductibles de la plus-value ?
Oui. Les frais d’acquisition (courtage à l’achat) s’ajoutent au prix d’acquisition, et les frais de cession (courtage à la vente) se déduisent du prix de cession. Cela réduit la plus-value imposable.
Dois-je déclarer les plus-values réalisées sur mon PEA ?
Pas tant que vous ne faites pas de retrait. Les opérations au sein du PEA ne sont pas des événements fiscaux. L’imposition ne se produit qu’au moment du retrait (exonération d’IR si le PEA a plus de 5 ans). Votre courtier fournira un IFU en cas de retrait.
Les informations présentées sont fournies à titre éducatif et ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé. Pour toute situation spécifique, consultez un professionnel qualifié.