Revenus du Capital : Imposition, Flat Tax et Barème Progressif
En bref : Les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values) sont imposés par défaut à la flat tax de 30 % (12,8 % d’IR + 17,2 % de prélèvements sociaux). Vous pouvez opter pour le barème progressif si c’est plus avantageux — mais cette option est globale et s’applique à tous vos revenus du capital.
Les différentes catégories de revenus du capital
Les revenus du capital regroupent l’ensemble des gains tirés de votre patrimoine financier et immobilier. Chaque catégorie a ses propres règles, mais le principe de base reste la flat tax (PFU) comme régime par défaut depuis 2018.
Revenus mobiliers
- Dividendes : versés par les sociétés à leurs actionnaires. Soumis au PFU ou au barème avec abattement de 40 %.
- Intérêts : obligations, comptes à terme, livrets fiscalisés. PFU ou barème sans abattement.
- Coupons : revenus des obligations et produits de taux.
Plus-values mobilières
Les gains réalisés lors de la cession de titres (actions, obligations, parts de fonds) sont des plus-values mobilières. Elles sont soumises au PFU par défaut. L’option barème permet de bénéficier d’abattements pour durée de détention sur les titres acquis avant 2018.
Revenus immobiliers
Les revenus fonciers (loyers perçus en location nue) et les plus-values immobilières suivent des régimes spécifiques, distincts de la flat tax.
Flat tax vs barème progressif : le comparatif
| Critère | Flat Tax (PFU) | Barème Progressif |
|---|---|---|
| Taux d’IR | 12,8 % forfaitaire | 0 % à 45 % selon tranche |
| Prélèvements sociaux | 17,2 % | 17,2 % |
| Taux total | 30 % | 17,2 % à 62,2 % |
| Abattement dividendes | Aucun | 40 % |
| Abattement durée de détention | Non (titres post-2018) | Oui (titres pré-2018) |
| CSG déductible | Non | 6,8 % déductible |
| Option | Par défaut | Globale, à cocher case 2OP |
Quand choisir le barème progressif ?
L’option barème est généralement avantageuse si votre taux marginal d’imposition (TMI) est inférieur ou égal à 11 %. Avec l’abattement de 40 % sur les dividendes et la déductibilité partielle de la CSG, le barème peut aussi être compétitif à la tranche de 30 % dans certains cas.
Utilisez le simulateur flat tax vs barème progressif pour comparer précisément les deux options avec vos propres chiffres.
Analyst Tip : L’option pour le barème est globale : elle s’applique à TOUS vos revenus du capital. Vous ne pouvez pas choisir la flat tax pour vos intérêts et le barème pour vos dividendes. Simulez l’impact sur l’ensemble de vos revenus avant de cocher la case 2OP.
Imposition par type de support
Compte-titres ordinaire (CTO)
Le CTO est le support le plus taxé : chaque cession, dividende ou coupon est imposé l’année de perception. Aucune enveloppe fiscale ne protège les gains.
PEA et PEA-PME
Le PEA offre une exonération d’IR après 5 ans de détention. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent. Avant 5 ans, la clôture entraîne l’imposition au PFU de 30 %.
Assurance-vie
L’assurance-vie bénéficie d’un régime spécifique : après 8 ans, les gains sont imposés à 7,5 % (+ 17,2 % PS) après un abattement annuel de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple). Au-delà de 150 000 € de versements, le taux passe à 12,8 %.
PER (Plan d’Épargne Retraite)
Le PER permet de déduire les versements du revenu imposable. À la sortie, le capital est imposé au barème de l’IR et les gains au PFU ou au barème, selon le mode de sortie choisi.
Prélèvements sociaux : le socle incompressible
Quel que soit le régime choisi (flat tax ou barème), les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent sur les revenus du capital. Ils se décomposent en CSG (9,2 %), CRDS (0,5 %), prélèvement de solidarité (7,5 %). En cas d’option pour le barème, 6,8 points de CSG sont déductibles du revenu imposable de l’année suivante.
Ce qu’il faut retenir
- La flat tax à 30 % est le régime par défaut pour tous les revenus du capital mobilier.
- L’option barème progressif (case 2OP) est globale et irréversible pour l’année.
- Les dividendes bénéficient d’un abattement de 40 % uniquement au barème.
- Le PEA et l’assurance-vie offrent des avantages fiscaux significatifs après 5 et 8 ans.
- Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent dans tous les cas.
Questions fréquentes
Peut-on choisir la flat tax pour certains revenus et le barème pour d’autres ?
Non. L’option pour le barème progressif (case 2OP) est globale : elle s’applique à l’ensemble des revenus et gains mobiliers. Il est impossible de panacher les deux régimes sur une même déclaration.
Les livrets réglementés (Livret A, LDDS) sont-ils soumis à la flat tax ?
Non. Les intérêts du Livret A, du LDDS, du LEP et du Livret Jeune sont totalement exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux. Le PEL ouvert après 2018 est en revanche soumis au PFU dès la première année.
Comment sont imposés les dividendes d’actions étrangères ?
Les dividendes étrangers subissent souvent une retenue à la source dans le pays d’origine, puis sont imposés en France (PFU ou barème). Un crédit d’impôt issu des conventions fiscales évite la double imposition, mais ne couvre généralement pas la totalité de la retenue étrangère.
La flat tax s’applique-t-elle aux cryptomonnaies ?
Les plus-values sur actifs numériques (Bitcoin, Ethereum, etc.) sont imposées à 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) pour les cessions occasionnelles. Les traders professionnels relèvent des BIC. Un abattement progressif existe au-delà de 305 € de cessions annuelles.
Quel impact a le quotient familial sur l’imposition des revenus du capital ?
Le quotient familial n’a aucun effet sur la flat tax (taux forfaitaire). En revanche, si vous optez pour le barème progressif, le quotient familial réduit votre TMI et donc l’imposition de vos revenus du capital intégrés au barème.
Les informations présentées sont fournies à titre éducatif et ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé. Consultez un professionnel pour votre situation spécifique.