CTO (Compte-Titres Ordinaire) : Définition et Fonctionnement
Définition : Le compte-titres ordinaire (CTO) est une enveloppe d’investissement qui permet d’acheter et de détenir tout type de valeurs mobilières : actions, obligations, ETF, OPCVM, produits dérivés, sans aucune restriction géographique ni plafond de versement.
Fonctionnement du CTO
Le CTO est l’enveloppe la plus flexible pour investir en Bourse. Contrairement au PEA, il n’impose aucune contrainte : pas de plafond de versement, pas de restriction sur les titres éligibles, pas de durée minimum de détention. Vous pouvez investir sur toutes les places boursières mondiales, acheter des actions américaines, des ETF sectoriels, des obligations ou encore des produits dérivés.
Chaque investisseur peut détenir plusieurs CTO auprès de différents courtiers. Il est possible d’ouvrir un CTO individuel, joint ou en démembrement (nue-propriété / usufruit) pour optimiser la transmission.
Fiscalité du CTO
C’est le point faible du CTO par rapport au PEA. Chaque opération est fiscalisée l’année de sa réalisation :
| Type de revenu | Régime par défaut (PFU) | Option barème progressif |
|---|---|---|
| Plus-values de cession | 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) | Barème IR + 17,2 % PS |
| Dividendes | 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) | Barème IR après abattement 40 % + 17,2 % PS |
| Coupons obligataires | 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) | Barème IR + 17,2 % PS |
| Moins-values | Reportables 10 ans | Reportables 10 ans |
L’option pour le barème progressif est globale : elle s’applique à tous vos revenus de capitaux mobiliers de l’année. Elle peut être avantageuse si votre TMI est de 11 % ou moins, notamment grâce à l’abattement de 40 % sur les dividendes et à la déductibilité partielle de la CSG.
CTO vs PEA : quand choisir le CTO ?
| Critère | CTO | PEA |
|---|---|---|
| Plafond de versement | Aucun | 150 000 € |
| Univers d’investissement | Mondial, tous instruments | Actions UE + ETF éligibles |
| Fiscalité des plus-values | PFU 30 % à chaque cession | 17,2 % PS après 5 ans |
| Nombre de comptes | Illimité | 1 par personne |
| Retrait avant 5 ans | Libre (fiscalisé) | Clôture du PEA |
| Transmission | Démembrement possible | Clôturé au décès |
Le CTO s’impose quand vous avez atteint le plafond PEA, quand vous souhaitez investir sur des marchés hors UE (actions US, émergents), ou pour des produits non éligibles au PEA (obligations, produits structurés, certains ETF). Il est aussi indispensable pour les stratégies de transmission via le démembrement.
Comment choisir son courtier CTO ?
Les critères clés sont les frais de courtage (par ordre), les frais de garde (annuels), l’accès aux marchés internationaux et la qualité de la plateforme. Les courtiers en ligne offrent des tarifs nettement inférieurs aux banques traditionnelles.
Analyst Tip : Priorisez toujours le PEA pour les actions européennes et les ETF éligibles — la fiscalité est imbattable après 5 ans. Utilisez le CTO en complément pour l’exposition US, les obligations et les produits non éligibles PEA. La combinaison PEA + CTO + assurance-vie couvre la quasi-totalité des besoins d’un investisseur particulier.
📌 Ce qu’il faut retenir
- Le CTO est l’enveloppe la plus flexible : aucun plafond, tous les titres, toutes les places boursières
- Fiscalité au PFU de 30 % sur les plus-values et dividendes (ou option barème)
- Complémentaire du PEA pour l’exposition internationale et les produits non éligibles
- Possibilité de démembrement pour optimiser la transmission patrimoniale
- Moins-values reportables pendant 10 ans sur les plus-values de même nature
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un compte-titres ordinaire (CTO) ?
Le CTO est un compte d’investissement qui permet d’acheter et détenir tout type de valeurs mobilières (actions, obligations, ETF, OPCVM, dérivés) sur toutes les places boursières mondiales, sans plafond de versement ni restriction géographique.
Quelle est la fiscalité du CTO ?
Les plus-values et dividendes sont soumis par défaut au PFU (flat tax) de 30 % : 12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux. Vous pouvez opter pour le barème progressif si votre TMI est faible. Les moins-values sont reportables pendant 10 ans.
CTO ou PEA : lequel choisir ?
Le PEA est fiscalement plus avantageux (17,2 % de PS seuls après 5 ans) mais limité aux actions européennes et à 150 000 € de versements. Le CTO offre une liberté totale d’investissement sans plafond. L’idéal est de combiner les deux : PEA pour le cœur Europe et le CTO pour le reste.
Peut-on avoir plusieurs CTO ?
Oui, contrairement au PEA (un seul par personne), vous pouvez détenir autant de CTO que vous le souhaitez, auprès de courtiers différents. C’est utile pour profiter des meilleures conditions de chaque courtier selon les marchés ou produits.
Comment optimiser la fiscalité d’un CTO ?
Plusieurs leviers : réaliser des moins-values en fin d’année pour compenser les plus-values (tax-loss harvesting), opter pour le barème progressif si votre TMI est basse, utiliser des ETF capitalisants plutôt que distribuants pour reporter la fiscalité, ou démembrer le CTO pour optimiser la transmission.
Les informations présentées sont fournies à titre éducatif et ne constituent pas un conseil en investissement. Consultez un professionnel pour votre situation personnelle.