TVA : Définition, Taux, Calcul et Fonctionnement
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) — Impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises à chaque étape de la chaîne de production et reversé à l’État. La TVA s’applique à la valeur ajoutée créée à chaque stade.
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA est le premier impôt en France par le montant des recettes (environ 200 milliards d’euros par an). C’est un impôt sur la consommation : le consommateur final supporte la charge, mais ce sont les entreprises qui la collectent et la reversent à l’administration fiscale.
Le mécanisme est transparent pour les entreprises assujetties : elles collectent la TVA sur leurs ventes (TVA collectée) et déduisent la TVA payée sur leurs achats (TVA déductible). Seule la différence est reversée à l’État.
Les taux de TVA en France
| Taux | Pourcentage | Application |
|---|---|---|
| Taux normal | 20 % | Majorité des biens et services |
| Taux intermédiaire | 10 % | Restauration, transports, travaux de rénovation |
| Taux réduit | 5,5 % | Alimentation, livres, énergie, spectacles |
| Taux super-réduit | 2,1 % | Médicaments remboursés, presse |
| Exonération | 0 % | Santé, enseignement, opérations financières |
Calcul de la TVA
EXEMPLE CHIFFRÉ
Un consultant facture une prestation à 1 000 € HT (taux normal 20 %).
TVA = 1 000 × 20 % = 200 €Prix TTC = 1 000 + 200 = 1 200 € TTC
Le consultant collecte 200 € de TVA qu’il devra reverser à l’État, déduction faite de la TVA sur ses propres achats.
Mécanisme de collecte et déduction
TVA collectée
C’est la TVA facturée aux clients sur les ventes. L’entreprise la collecte pour le compte de l’État. Elle apparaît au passif du bilan en tant que dette fiscale.
TVA déductible
C’est la TVA payée sur les achats professionnels (matières premières, fournitures, services). L’entreprise peut la déduire de sa TVA collectée. Certaines dépenses ne permettent pas la déduction (véhicules de tourisme, cadeaux > 73 € TTC).
TVA à payer
Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée (cas fréquent lors d’investissements lourds), l’entreprise dispose d’un crédit de TVA qu’elle peut reporter ou demander en remboursement.
Régimes de TVA
| Régime | CA max (services) | Déclaration | Spécificité |
|---|---|---|---|
| Franchise en base | 37 500 € | Aucune | TVA non facturée, non déductible |
| Réel simplifié | 254 000 € | Annuelle + 2 acomptes | Pour les PME |
| Réel normal | Sans limite | Mensuelle ou trimestrielle | Grandes entreprises |
Les micro-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA tant que leur CA reste sous les seuils. Ils ne facturent pas de TVA mais ne peuvent pas non plus la déduire sur leurs achats.
TVA et investissement immobilier
La TVA s’applique sur l’immobilier neuf (20 % sur le prix d’achat) mais pas sur l’ancien (remplacée par les droits d’enregistrement). En LMNP, la récupération de la TVA est possible sur les résidences de services sous certaines conditions.
Analyst Tip — Quand vous comparez des prix immobiliers, vérifiez toujours s’ils sont exprimés HT ou TTC. En immobilier neuf, la TVA à 20 % sur le prix peut représenter un écart significatif. Les investisseurs en résidence de services récupèrent cette TVA, ce qui améliore le rendement initial.
L’essentiel à retenir
- La TVA est un impôt indirect sur la consommation, supporté par le consommateur final
- 4 taux en France : 20 % (normal), 10 %, 5,5 % et 2,1 %
- Les entreprises collectent et reversent la TVA après déduction de la TVA sur leurs achats
- La franchise en base exonère les petites entreprises sous certains seuils de CA
- En immobilier, la TVA s’applique au neuf et peut être récupérable en résidence de services
Questions fréquentes
Qui paie réellement la TVA ?
Le consommateur final. Les entreprises jouent un rôle de collecteur : elles facturent la TVA à leurs clients et la reversent à l’État. Comme elles déduisent la TVA sur leurs achats, la charge est neutre pour elles.
Comment récupérer la TVA sur un achat professionnel ?
La TVA est déductible sur les achats nécessaires à l’activité de l’entreprise (fournitures, matériel, services). Vous la déduisez sur votre déclaration de TVA. Conservez toutes les factures avec mention de la TVA comme justificatifs.
Un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?
Non, tant que son CA reste sous les seuils de la franchise en base (37 500 € pour les services, 85 000 € pour les ventes). Au-delà, il devient redevable de la TVA et doit la facturer. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » doit figurer sur ses factures.
Quelle TVA sur les produits financiers ?
Les opérations financières (achats/ventes de titres, crédits, assurances) sont exonérées de TVA. C’est pourquoi les frais de gestion d’un fonds d’investissement ou les intérêts d’emprunt ne sont pas soumis à la TVA.
Peut-on déduire la TVA sur un véhicule de société ?
La TVA sur les véhicules de tourisme n’est pas déductible, même pour un usage 100 % professionnel. En revanche, les véhicules utilitaires (camionnettes, fourgons) ouvrent droit à déduction. Le carburant est partiellement déductible selon le type.
Les informations présentées sont à caractère éducatif. Elles ne constituent pas un conseil en investissement. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.